Simplification de la réglementation pour l'armement des bateaux de plaisance

Après pas mal de discussions sur les risques d'être verbalisé sur le côté Suisse du Léman en relâchant les brochets, voici un article relatif à la sécurité sur ce lac.

La trousse de secours, le seau de 7 litres pour écoper et le maillage de la chaîne d'ancre à calculer en fonction de la longueur du bateau, c'est fini. L'arrêté du 1er février 2000 qui réglementait, à grands renforts de tableaux de chiffres, l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance, a été abrogé le 30 juin 2012. Il laisse la place au nouvel arrêté du 11 avril 2012 "relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures" qui sera applicable dès le 1er juillet.

L'arrêté s'applique aux bateaux longs de 2,50 m à 20 m à l'exception des "engins de plage" (cf. l'article 2). Il ne change donc rien pour les bateaux de plus de 20 m. Loin de rajouter de nouvelles spécifications techniques pointilleuses, le nouvel arrêté fait la part belle au bon sens du maître de bord. Il est ainsi exigé de posséder "un dispositif d'assèchement manuel pour les bateaux non autovideurs" ou "un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l'eau" sans plus de précision.

Le législateur a souhaité simplifier la réglementation mais aussi harmoniser les équipements en mer et en estuaire. Cette harmonisation permet désormais de fréquenter avec le même équipement les deux premiers miles marins (à moins de 3.700 m des côtes) et les estuaires.

Finies également les distinctions entre zones 1, 2 , 3 ou 4. Désormais, les "zones abritées", qui regroupent la quasi totalité des eaux intérieures, sont distinguées des "zones exposées", les quatre grands estuaires, le lac Léman et le Rhin.
L'obligation de posséder à bord une bouée circulaire et une trousse de secours sont supprimées en zone abritée. En zone exposée, les bateaux doivent ajouter à leur équipement une ligne de mouillage et un moyen de repérage lumineux. Les bateaux navigant au-delà de 3700 m des côtes sur le lac Léman devront posséder un compas, trois feux rouges à main et une carte de navigation. D'autres simplifications de la réglementation concernent les coches de plaisance nolisés (les bateaux de location, article 8) ou les clubs sportifs (article 10).

Le nouveau texte ne demandera pas de frais supplémentaires pour la plupart des bateaux. Le seul matériel à ajouter concerne en effet la possibilité de remonter à bord. Un bout ou une échelle de corde conviendront parfaitement. En assouplissant les exigences légales, l'arrêté du 11 avril 2012 ouvre aux industriels une porte vers l'innovation. Libre à eux désormais d'imaginer des ancres moins lourdes ou des systèmes ingénieux pour écoper.

En résumé :

Comments

[Jean-Louis]

C'est important et le minimum de connaître la réglementation avant de partir, surtout pour éviter des galères qui coûtent chères. Le prix de revient de la journée étant déjà important mais le rêve
a-t-il un prix ?